Luc VALLET expose à Voillans

 Notre compatriote Luc VALLET expose les 28&29 novembre à la salle des Fêtes du village.

Ecole des filles : 12 mai 1878

 12 Mai 1878 : Ecole des Filles

Le Maire expose que la maison louée par la commune pour servir au logement de l'institutrice et à la salle de classe spéciale des Filles, va à partir du 1er novembre prochain faire défaut à la commune, le propriétaire de cette maison devant s'en servir pour ses besoins personnels

Que cette situation et d'autant plus pénible qu'il est impossible de trouver ailleurs un autre local pouvant servir à cette destination

Que la commune dépourvue depuis longtemps déja de resources, fait une demande de (secours) avec plan et devis à l'appui pour appropriation de la maison où se trouve placée l'école des garcons. 

Que le secours demandé n'arrivant pas pour être en mesure de recevoir les petites filles dans la maison commune à la rentrée prochaine,

Propose au conseil de demander à l'autorité l'autorisation de faire un emprunt d' une somme d'environ 2000F remboursable dans trois ans pour approprier la maison d'école aux deux sexes.

Le conseil vote à l'unanimité la proposition de M. le Maire

Cinéma Stella de Baume les Dames : à l'affiche du 11 au 17 novembre 2026

Voici le programme du Stella pour cette nouvelle semaine cinématographique ainsi que le lien pour prendre vos places sur le nouveau site en cliquant sur ce lien 

Attention le jeudi la séance est à 20H00

Ecole : 15 avril 1877 et 15 août 1877

 15 avril 1877 : Indemnité Mr Griffon

Le maire a exposé qu'une somme de 60,10 francs, était due à Mr Griffon instituteur de la commune pour le service de l'église pendant l'année courante et que la Fabrique de l'Eglise était dans l'impossibilité de pouvoir payer cette somme, attendu qu'elle n'a pas de fonds. 

Le conseil municipal vu le budget de la fabrique, reconnaissant l'exactitude de l'exposé de Mr le Maire vote à l'unanimité la somme de 60F 10 priant Mr le Préfet de bien vouloir autoriser la commune, etc...

"Accordée et refusée par le conseil de 1878 et les années suivantes"

15 août 1877 : Maison d'Ecole

Le conseil demande la vente de deux cantons de bois pour acquitter la dette contractée par la commune en faisant l'acquisition d'un bâtiment devant servir de maison d'école

• 1er sur le revers de la Rappe, d'une contenance de 1 hectare 52 ares 45 centiares section D numéro 2

• 2e le long du Defriul section D numéro 132 contenant 90 ares 50 centiares arrivés à la période de 25 ans

Soient autorisés à être mis en adjudication

Chasse

CHASSE : Jugement du tribunal de Baume, du 17 avril 1877

"Attendu que, le 9 mars dernier, un certain nombre d'habitants de la commune de Voillans ont fait une battue aux sangliers dans les bois de cette commune, qu'un  sanglier blessé par eux, a gagné les bois de la commune de Hyevres, qui sont limitrophes, et que pour l'achever, une battue a été faite dans ces bois, sans que les autorités de cette commune aient été prévenues ;

- Attendu que les inculpés ont pris part à cette battue, soit comme traqueurs, soit comme tireurs ; 

- que les tireurs étaient placés dans la tranchée qui sépare les bois de Hyevres de ceux de Voillans et sont restés sur le territoire de leur commune mais, qu'attendant le sanglier traqué dans les bois d'Hyevres, ils doivent être considérés comme ayant pris part à la battue faite dans ces bois. Attendu que le garde-foretier PETIT, obligé de se rendre à Clerval , avais remis au Maire de Voillans la surveillance de la battue - qu'elle était donc régulière à ce point de vue ; mais que les prévenus, ayant sans autorisation, pénétré dans la forêt de Hyevres ont contrevenu à l'arreté préfectoral du 10 février 1877. 

Attendu que les battues étant moins des faits de chasse qu'un moyen de destruction des animaux nuisibles puisqu'on peut y prendre part sans permis de chasse et en tout temps, les contraventions aux arrêtés qui les réglementent tombent sous l'application de l'article 471  

Par ces motifs , etc .....suit un chapitre  sur des prescription de loi et articles sur la chasse -------------------- qu'en conséquence, les inculpés, en faisant le 9 mars dernier, sans avoir accompli aucune des formalités prescrites par cet arrêté (du 10 février 1877) une battue dans les bois de la commune d'Hyevres-Paroisse ont commis non une contravention à l'article 471 mais une contravention prévue et punie par l'article 11 de la loi du 3 mai 1844 - Que le tribunal de Baume, en leur appliquant le premier de ces textes, a donc fait une fausse interprétation de la loi et qu'il y a lieu, dès lors de réformer son jugement ; 

Par ces motifs, infirme [...]        

A l'attention des lecteurs

 A l’attention des lecteurs du site de Voillans

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Mon seul objectif est de partager, avec honnêteté et indépendance, des informations, des recherches et des souvenirs qui, je l’espère, contribuent à faire connaître et à préserver l’histoire de notre village.

Merci à celles et ceux qui prennent le temps de me lire.

François CHAMPROY