Conseil Municipal

Conseils Municipaux 2020




Compte-Rendu du Conseil Municipal 

du  Jeudi 10 Septembre 2020



Membres présents : Simon GUILLAUME, Alain PAUTHIER, Francis TAILLARD, Philippe MONTESSE, Virginie DESAINT, Marie-Laure LOCATELLI, Florent GAUTHIER, Tess CORAJOD, Sylvie THOUESNY, Laurent GARCIN

Absent excusé : Cédric SAJNICA

Procuration : Cédric SAJNICA donne pouvoir à Alain PPAUTHIER

Secrétaire de Séance :  Marie-Laure LOCATELLI



Monsieur le Maire demande à ajouter 6 délibérations : 

accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal


1- Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux du 23 mai 2020, du 02 juillet 2020 et du 10 juillet 2020


Accord à l’unanimité des membres présents.


2 – Présentation projet de réfection de la voirie par la société ACESTI : 

  • Traversée du village et Route de Clerval


Les membres sont d’accord pour lancer l’étude


3 – Présentation du Projet d’implantation d’un pylône télécom multi opérateurs


L’antenne mesurerait environ 40 m de hauteur.

Réflexion faite sur le sujet. Elle serait construite sur un terrain communal. C’est une société qui dépend de SFR. Aucune certitude sur la présence d’autres opérateurs.

Sondage réalisé auprès des membres du conseil municipal :

2 POUR 3 Abstentions 6 CONTRE


Un sondage sera fait auprès des habitants du village.


4 – Délibération n° 30/2020 : Autorisation de signer une Convention avec la CCDB pour un regroupement de commandes


Après exposé du Maire, la commune de VOILLANS souhaite intégrer le groupement de commandes de matériel informatique via le Communauté de Communes Doubs Baumois.


Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer la Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes Doubs Baumois et ses communes membres.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


5 – Délibération n° 31/2020 : Fixer un montant de caution pour les locations des appartements communaux


Après exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal décident de fixer les chèques de caution pour la location des deux appartements communaux comme suit :


  • Appartement situé au 3 Place du Souvenir 25110 VOILLANS : 200 €
  • Appartement situé au 7 Place du Souvenir 25110 VOILLANS : 260 €


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


6 – Délibération n° 32/2020 : Budget Eau et Assainissement : Décision Modificative


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits modificatifs suivants :

Fonctionnement 

Dépenses 

61521/011 Entretien et réparation bâtiment public      + 4 000,00 €

 Dit que les crédits seront pris sur l’excédent de fonctionnement qui est de : 37 490,00 € et qui passera à 33 490,00 €.


Mandate et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre. 


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


7 – Délibération n° 33/2020 : Renouvellement adhésion au SATE (Service départemental d’Assistance Technique dans les domaines de l’Eau avec autorisation de signer une Convention avec le Département du Doubs


CONTEXTE :

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application encadrent les conditions d’intervention des Départements en faveur des communes rurales et de leurs groupements, pour l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de l’eau potable et des milieux aquatiques.


Dans le département du Doubs, cette aide est assurée par le SATE (Service départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l’Eau) dans les conditions suivantes :

  • 0,30 € par habitant et par an pour l’assainissement collectif,
  • 0,15 € par habitant et par an pour la ressource en eau.


Cette rémunération n’est recouvrable que si elle excède 25 €. 


Pour bénéficier de cette assistance, la commune (ou le groupement de communes) doit en faire la demande expresse, et signer avec le Département une convention, qui en précise le contenu et les modalités de mise en œuvre.


DEBAT :

Afin de pouvoir bénéficier, en 2020, de l’assistance technique du Département dans le domaine de l’eau, selon les modalités exposées précédemment, notre collectivité doit aujourd’hui en exprimer la demande.


DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Prend acte des modalités d’intervention du Département en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau, régie par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, et par le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique fournie par les Départements à certaines communes et leurs groupements.

- Décide de solliciter, pour 2020, l’assistance technique du Département du Doubs dans le(s) domaine(s) suivant(s) :

  • Assainissement collectif
  • et ressource en eau potable,

- Décide d’inscrire, (si la contribution excède 25 €) au budget 2020, une enveloppe de 101,25 € au titre de la rémunération du service départemental d’assistance technique, 

NB : le montant de l’enveloppe doit être calculé comme suit :

Rémunération du SATE en 2019 (en €) = population DGF x tarif du domaine d’intervention sollicité auprès du Département

Sur la base du tarif suivant pour chaque domaine d’intervention du SATE :

. 0,30 € par habitant et par an pour l’assainissement collectif,

. 0,15 € par habitant et par an pour la ressource en eau.

- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune la convention à intervenir avec le Département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


8 – Délibération n° 34/2020 : Contrat P@C (Porter Action Concertée) proposé par le Département du Doubs avec le Territoire Doubs Baumois pour la période 2018-2021 avec autorisation au Maire de signer le dit contrat


Exposé des motifs

Dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux.

Cette évolution est guidée par les principes de :

  • Subsidiarité : le Département intervient là où c’est nécessaire et pour apporter une plus-value, 
  • Différenciation : en tenant compte des caractéristiques locales, l’intervention du Département diffère d’un territoire à l’autre afin de corriger les disparités et les inégalités, et pour renforcer les solidarités.


Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d’un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Doubs Baumois, pour une durée de 4 ans (2018-2021).


Visant à faciliter l’articulation des politiques départementales avec les stratégies et les priorités locales exprimées dans les projets de territoire, ceci dans un souci de cohérence, d’efficacité et de lisibilité de l’action publique, ce contrat est construit autour de 4 axes complémentaires :


  • 1er axe : expression des interventions et/ou des priorités du Département sur le territoire, dans une logique de convergence des politiques publiques,
  • 2ème axe : accompagnement à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux,
  • 3ème axe : soutien financier à la mise en œuvre des projets locaux, 
  • 4ème axe : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, …).


Pour le 3ème axe (soutien aux projets locaux), l’intervention du Département se fera par la mobilisation d’une enveloppe financière spécifique à chaque territoire.


Ainsi, pour le territoire du Doubs Baumois, le montant de l’enveloppe financière dédiée par le Département est de 1 900 000 € (soit 27,50 €/habitant/an).


La mobilisation de cette enveloppe se fera selon 2 volets :

  • volet A : soutien aux projets s’inscrivant dans un projet de territoire et répondant aux priorités du Département,
  • volet B : soutien aux projets d’intérêt local. 

Au regard du projet du territoire du Doubs Baumois (enjeux, axes stratégiques, priorités, …) et des projets recensés d’ici 2021, la répartition de l’enveloppe dédiée à l’axe 3 du contrat P@C a été arrêtée comme suit :

  • pour les projets relevant du volet A : 75 % de l’enveloppe (soit 1 425 000 €),
  • pour les projets relevant du volet B : 25 % de l’enveloppe (soit 475 000 €).

Une clause de revoyure est prévue à la fin de l’année 2019 afin de faire le point sur le niveau de mobilisation de l’enveloppe dédiée par le Département à chaque territoire, ce qui permettra, si nécessaire, de procéder à un éventuel ajustement de l’engagement du Département pour répondre aux besoins identifiés.


L’animation du contrat P@C et la prise des décisions nécessaires à sa mise en œuvre relèveront des prérogatives d’une instance de concertation.


Les représentants du bloc communal (communes et EPCI) au sein de l’instance de concertation s’exprimeront au nom de l’ensemble du territoire, pour la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé avec le Département.


Le contrat P@C du territoire du Doubs Baumois a été élaboré par le Département et par les représentants du bloc communal (communes et EPCI), à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire concerné.


Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires,
  • approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Doubs Baumois,
  • autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


9 –Mise en place du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) pour l’agent administratif


Le RIFSEEP qu’est-ce que c’est :

Il s’agit d’un régime indemnitaire composé de deux primes :


  • D’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée mensuellement : vise à valoriser l’exercice des fonctions ainsi que la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents dans l’exercice de ses fonctions. Elle constitue l’indemnité principale


  • D’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir

Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.


A savoir, que le montant de ces primes, il y a seulement 5% de charges patronales (pour les agents titulaires uniquement).


Les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer le CIA à l’agent administratif. Il sera pris sous forme d’un arrêté.


10 –Ajout délibération : n° 35/2020 : Eau et Assainissement : Décision Modificative


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits modificatifs suivants :

Investissement

Dépenses

2313/023 « Constructions »            - 1 000,00 €

2158/021 « Autres »                        + 1 000,00 €

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


11 –Ajout délibération : n° 36/2020 : Autorisation du Maire de passer un devis de maîtrise d’œuvre avec l’EURL ACESTI : Etude pour la traverse du village (550 m) : Route de Clerval


Le Maire expose au conseil qu’il convient de lancer une maîtrise d’œuvre pour les travaux cités en objet. 

Suite au résultat de la consultation en procédure adaptée, il est proposé de passer un devis de maîtrise d’œuvre avec l’EURL ACESTI située au 09 Rue Christiaan Huygens 25 000 Besançon


Cette prestation est estimée à 9 000,00 € HT soit 10 800,00 € TTC et financée comme suit :


Subvention :               2 700,00 € (30 %)         

Fonds libres :              1 800,00 € (montant de la TVA)         

Emprunts :                 6 300,00 €


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise celui-ci à signer le dossier de marché et toutes les pièces s’y rapportant y compris les décisions de poursuivre éventuels dans la limite des crédits votés.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


12 –Ajout délibération : n° 37/2020 : Autorisation du Maire de passer un devis topographique avec l’EURL ACESTI : Etude pour la traverse du village (550 ml) sur la RD271


Le Maire expose au conseil qu’il convient de lancer un levé topographique pour les travaux cités en objet. 

Suite au résultat de la consultation en procédure adaptée, il est proposé de passer un devis topographique avec l’EURL ACESTI située au 09 Rue Christiaan Huygens 25 000 Besançon


Cette prestation est estimée à 1 900,00 € HT soit 2 280,00 € TTC et financée comme suit :


Fonds libres :                       380,00 € (montant de la TVA)         

Subvention :                       570,00 € (30 %)   

Emprunts :                      1 330,00 €


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise celui-ci à signer le dossier de marché et toutes les pièces s’y rapportant y compris les décisions de poursuivre éventuels dans la limite des crédits votés.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


13 –Ajout délibération : n° 38/2020 : Eau et Assainissement : Autorisation du Maire de passer un devis de maîtrise d’œuvre avec l’EURL ACESTI : Etude et suivi pour la gestion des eaux pluviales


Le Maire expose au conseil qu’il convient de lancer une maîtrise d’œuvre pour les travaux cités en objet. 


Suite au résultat de la consultation en procédure adaptée, il est proposé de passer un devis de maîtrise d’œuvre avec l’EURL ACESTI située au 09 Rue Christiaan Huygens 25 000 Besançon


Cette prestation est estimée à 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC et financée comme suit :


Subvention :                   750,00 € (25 %)         

Fonds libres :                  600,00 € (montant de la TVA)         

Emprunts :                  2 250,00 €


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise celui-ci à signer le dossier de marché et toutes les pièces s’y rapportant y compris les décisions de poursuivre éventuels dans la limite des crédits votés.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


14 –Ajout délibération : n° 39/2020 : Eau et Assainissement : Autorisation du Maire de passer un devis topographique avec l’EURL ACESTI : Etude et suivi pour la gestion des eaux pluviales


Le Maire expose au conseil qu’il convient de lancer un levé topographique pour les travaux cités en objet. 

Suite au résultat de la consultation en procédure adaptée, il est proposé de passer un devis topographique avec l’EURL ACESTI située au 09 Rue Christiaan Huygens 25 000 Besançon


Cette prestation est estimée à 500,00 € HT soit 600,00 € TTC et financée comme suit :


Fonds libres :                      100,00 € (montant de la TVA)         

Subvention :                       125,00 € (25 %)   

Emprunt :                           375,00 € 


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise celui-ci à signer le dossier de marché et toutes les pièces s’y rapportant y compris les décisions de poursuivre éventuels dans la limite des crédits votés.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


15 –Ajout délibération : n° 40/2020 : Travaux d’éclairage public : demande de subvention au Syndicat Mixte d’Energies du Doubs (SYDED)


Dans une logique de développement durable et d’économie d’énergie, la commune de VOILLANS souhaite réaliser le remplacement des anciens candélabres et luminaires du village par de l’éclairage public à LED. Les rues concernées par ces travaux sont les suivantes : 


  • Route de Clerval
  • Rue de la Fromagerie
  • La Grange des Noyes
  • Rue du Fays
  • Place du Souvenir
  • Chemin des Planchottes
  • Rue des Cerisiers
  • Rue du Petit Pont
  • Rue du Château
  • Rue des Cossards


Le montant total des travaux s’élève à 14 992 € HT.


Ce type de travaux est éligible aux subventions du Syndicat Mixte d’Energies du Doubs (SYDED).


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :


-d’autoriser la réalisation des travaux d’éclairage public pour un montant total prévisionnel de 14 992 € HT,


-de valider le plan de financement prévisionnel suivant : 


- SYDED (taux maximum de 35%) : 5 247,20 € 

- Fonds propres :  9 744,80 


- de solliciter une aide financière auprès du Syndicat Mixte d’Energies du Doubs,


-de solliciter auprès de Syndicat Mixte d’Energies du Doubs l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision d’attribution de subvention,


-de s’engager à financer les travaux et à les réaliser dans un délai d’un an à compter de la date de notification de subvention.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0





QUESTIONS    DIVERSES



  1. Station à la Grange des Noyes : Demande d’installation d’un tuyau pour pomper plus facilement.


  1. Colombarium : Recherche d’une solution pour protéger le colombarium des chutes de feuilles (toit).


  1. Structure de jeux : Remettre en état ce qui est cassé et repositionner le grillage.


  1. Clé à vanne pour couper l’eau.


  1. Proposition de refaire le schéma directeur d’assainissement. Il avait été réalisé une première fois en 2006. Il est devenu obsolète. Accord des membres du conseil municipal pour que le Maire commence les démarches.


  1. Pour le changement des portes de la Mairie. Il a été décidé de poser du PVC Blanc au lieu de la couleur chêne doré.


  1. Remplacement du compteur d’eau de Monsieur Paul ROY. Voir avec la SAUR.


  1. Monsieur le Maire communique qu’il y a une invitation à une assemblée générale du Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté.


  1. Signalisation du village.


  1. Fissures Eglise. Voir avec un maçon.


  1. Faire avance le projet de la mise en place de la boîte aux livres.



Séance levée à 22h30












Compte-Rendu du Conseil Municipal 
du Samedi 23 Mai 2020



Membres présents : Simon GUILLAUME, Alain PAUTHIER, Francis TAILLARD, Philippe MONTESSE, Virginie DESAINT, Cédric SAJNICA, Marie-Laure SAUVAGE, Florent GAUTHIER, Laurent GARCIN, Tess CORAJOD, Sylvie THOUESNY


Secrétaire de Séance : Florent GAUTHIER

1 – Délibération n° 11 /2020 : Election du Maire et des adjoints

Dans sa séance publique du 23 mai 2020, le Conseil Municipal représenté par tous ses membres a procédé à l’élection suivante :
 Philippe MONTESSE, le doyen d’âge a procédé à l’élection du Maire :
Maire : GUILLAUME Simon a obtenu 110 voix

Simon GUILLAUME élu Maire a procédé à l’élection des adjoints :
1er Adjoint : PAUTHIER Alain a obtenu 10 voix
2ème Adjoint : SAJNICA Cédric a obtenu 6 voix
3ème Adjoint : DESAINT Virginie a obtenu 6 voix

2 –  Délibération n° 12/2020 : Désignation des délégués aux diverses commissions + Désignation des référents

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de désigner les délégués aux diverses commissions :

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :

  1. Communauté de Communes Doubs Baumois : 
Délégué : Simon GUILLAUME
Délégué suppléant : Alain PAUTHIER
  1. Commission d’appel d’offres : Président : Simon GUILLAUME
Titulaires : Philippe MONTESSE, Sylvie THOUESNY, Florent GAUTHIER
Suppléants :  Francis TAILLARD, Laurent GARCIN et Marie-Laure SAUVAGE
  1. Commission Communication :  Présidente : Virginie DESAINT
Membres : Tess CORAJOD, Francis TAILLARD et Florent GAUTHIER
  1. Commission Décharge Communale : Tess CORAJOD, Philippe MONTESSE et Alain PAUTHIER
  1. Commission Station d’Epuration : Marie-Laure SAUVAGE, Cédric SAJNICA et Philippe MONTESSE
  1. Commission Salle des Fêtes : Responsable : Virginie DESAINT
Francis TAILLARD et Florent GAUTHIER
  1. Commission Foncier (Eglise, Mairie) : Responsable : Philippe MONTESSE
Alain PAUTHIER (extincteurs) et Cédric SAJNICA (sortie des poubelles près de l’Eglise)

  1. C.L.E.C.T. : Titulaire : Simon GUILLAUME
Suppléant : Alain PAUTHIER
  1. C.L.I.S: Titulaire : Tess CORAJOD
Suppléant : Marie-Laure SAUVAGE

  1. Bois : garants titulaires : Alain PAUTHIER, Francis TAILLARD et Cédric SAJNICA
  1. Commission EAU : Titulaire : Philippe MONTESSE
Suppléants : Laurent GARCIN et Tess CORAJOD

  1. A.S.L. Du bois de la Côte : Titulaire : Alain PAUTHIER
Désignation des référents :

  • Sécurité routière : Philippe MONTESSE
  • Interlocuteur Gendarmerie : Simon GUILLAUME
  • Canicule/COVID-19 : Sylvie THOUESNY

Voix pour :  11 Voix contre : 0 Abstention : 0


QUESTIONS DIVERSES
  1. Fleurissement du village : Commande identique à l’année dernière
  1. Nettoyage du village : samedi 13 juin 2020 – Ouvert à toutes les personnes du village. Interdiction de se regrouper pour le repas.
  1. Vide-greniers et feux d’artifices sont annulés.
  1. Fauchage des chemins communaux.

Séance levée à 23h14





Nos nouveaux élus 






Résultats des élections du 23 mai 2020

Maire : Simon GUILLAUME 1er Adjoint : Alain PAUTHIER 2eme adjoint : Cedric SAJNICA 3eme adjoint : Virginie DESAINT.




Le Nouveau Conseil Municipal 
est réuni


Samedi 23 mai 2020 - 20 h 05

Résultats des élections 2020







Ancien
Conseil Municipal de VOILLANS





  LES MAIRES DE VOILLANS



Convocation du Conseil Municipal



Conseils Municipaux 2019/20


Compte-Rendu du Conseil Municipal 
du Vendredi 13 Mars 2020


Membres présents : Alain TISSERAND, Alain PAUTHIER, Colette CORDIER, Jean VUILLET, Cédric SAJNICA, Danièle GUILAUME, Elisabeth POZZA

Membres absents : Dominique BROQUET, François GOGUILLOT

Membre absent excusé : Pierre CHAMPROY

Procuration : Pierre CHAMPROY a donné pouvoir à Alain TISSERAND

Secrétaire de Séance : Elisabeth POZZA

Il a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

2 –  Délibération n° 01/2020 : COMMUNE : Approbation du Compte de Gestion (CA – CG 2019)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019

La balance générale de l’exercice 2019 s’établit comme suit : 

Dépenses d’investissement                      24 758,74 €
Recettes d’investissement                        38 549,24 €
                                   Excédent                  13 700,50 € 

Dépenses de fonctionnement                  102 171,48 €
Recettes de fonctionnement                    145 048,44 €
                                   Excédent                    42 876,96 €

En conséquence :
- le déficit global d’investissement de clôture s’élève à 15 890,74 € 
- l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 174 816,05 €

Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur. 

Après avoir pris connaissance des documents, les membres du Conseil : 
  • approuvent le de gestion 2019
  • constatent la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur.


Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


3 –  Délibération n° 02/2020 : COMMUNE : Vote du Compte Administratif 2019

La 1ère adjointe présente le compte administratif 2019 
Le Maire n’a pas pris part au vote.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil Municipal approuve le Compte administratif 2019.

Voix POUR : 6 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
4 –  Délibération n° 03/2020 : EAU et ASSAINISSEMENT : Approbation du Compte de Gestion (CA – CG 2019)

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019

La balance générale de l’exercice 2019 s’établit comme suit : 

Dépenses d’investissement                      98 166,80 €
Recettes d’investissement                        82 261,43 €
                                   Déficit                     15 905,37 € 

Dépenses de fonctionnement                   41 226,96 €
Recettes de fonctionnement                     47 883,23 €
                                   Excédent                    6 656,27 €

En conséquence :
- l’excédent global d’investissement de clôture s’élève à 105 231,99 € 
- l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 32 860,23 €

Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur. 

Après avoir pris connaissance des documents, les membres du Conseil : 
  • approuvent le de gestion 2019
  • constatent la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur.

Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


5 –  Délibération n° 04/2020 : EAU et ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Administratif 2019

La 1ère adjointe présente le compte administratif 2019 

Le Maire n’a pas pris part au vote.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil Municipal approuve le Compte administratif 2019.

Voix POUR : 6 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


6 –  Délibération n° 05/2020 : Vente d’un terrain d’aisance communal à Madame BATTAGLIA Christine

Après exposé du Maire et suite à la délibération du 11 février 2011 prise pour le tarif du terrain d’aisance (tarif de 3 €/m²), suite à la demande de Madame BATTAGLIA Christine, il est convenu :

  • De vendre les parcelles d’aisances communales cadastrées AE336 (196 m²) et AE337 (1 m²) au prix de 591 € (197m² x 3 €)

  • Madame BATTAGLIA remet à la commune de VOILLANS la parcelle cadastrée AE334 (4m²)

Les frais de géomètre, cadastre, notariés sont à la charge du pétitionnaire.

Le Maire est autorisé à signer tous documents concernant la vente de ce terrain.

Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
7 –  Délibération n° 06/2020 : Convention pour la labellisation du marronnier de la Grange des Noyes

Après exposé du Maire et suite à la demande de classement du Marronnier situé au Hameau de la Grange des Noyes comme « arbre remarquable »,
Une cotisation d’un montant de 45 € sera à reverser à l’Association.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la Convention de partenariat entre l’association Arbre Remarquable et la commune de VOILLANS.
Le Maire est autorisé à signer tous documents concernant ce dossier.

Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


8 –  Délibération n° 07/2020 : Vente des épicéas secs au lieu dit « CHAMPREY »

Après exposé du Maire et suite au dépérissement des épicéas sur une parcelle communale au lieu dit « CHAMPREY », le conseil municipal accepte de vendre les épicéas à la SAS PESEUX située à AUTECHAUX au prix de 40 € le lot.
Le Maire est autorisé à signer tous documents concernant ce dossier.

Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


9 –  Délibération n° 08/2020 : Achat d’une plaque supplémentaire pour le Monument aux Morts

Après exposé du Maire et suite à l’oubli d’une personne sur le Monument aux Morts, il est décidé à l’unanimité des membres présents de rajouter une plaque avec le nom de Monsieur ROYER Ulysse François (décès lors de la Guerre 1914-1918).
Le Maire est autorisé à signer tous documents concernant ce dossier.

Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0

10 –  Délibération n° 09/2020 : Renouvellement bail : location des terrains communaux agricoles

Après exposé du Maire, il convient de renouveler les baux communaux (1er/04/2019 au 30/03/2028) pour la location de terrains communaux agricoles à :

  • FAIVRE-PIERRET Michel (ZI10)
  • LOCATELLI Marie-Laure (ZD52)
  • HERRMANN Thimo (ZK 14)
  • MACHEVET Jean-Claude (ZA11)
  • SAJNICA Cédric (ZD40, ZD19, ZK14)

En effet, les baux sont arrivés à leur terme. La commune émet un avis favorable pour établir des nouveaux baux d’une durée de 9 ans.

Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


Séance levée à 
































Conseils Municipaux 2018









Compte-Rendu Conseil Municipal 
du Lundi 10 Septembre 2018


Etaient présents : Alain TISSERAND, Alain PAUTHIER, Jean VUILLET, Colette CORDIER, Elisabeth POZZA, Pierre CHAMPROY, Cédric SAJNICA

Etaient absents excusés : Danièle GUILLAUME, Dominique BROQUET, François GOGUILLOT

Procuration : Danièle GUILLAUME a donné pouvoir à Elisabeth POZZA

Secrétaire de séance : Cédric SAJNICA



1 -    Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2018

2 – Délibération n° 21/2018 : Election délégué au Conseil Communautaire représentant la commune à la Communauté de Communes du Pays Baumois

Cette délibération Annule et Remplace la Délibération n°19/2018 du 28 juin 2018

Le Maire, Monsieur Alain TISSERAND démissionne en tant que délégué communautaire au sein de la Communauté de Communes Doubs Baumois.

La 1ère adjointe, Madame Elisabeth POZZA élue dans l’ordre du tableau, démissionne en tant que déléguée communautaire au sein de la Communauté de Communes Doubs Baumois.
La 2ème adjoint, Monsieur Alain PAUTHIER élu dans l’ordre du tableau, se présente. Il est élu dans l’ordre du tableau à l’unanimité des membres présents délégué communautaire.
Monsieur Jean VUILLET, conseiller, se présente comme suppléant. Il est élu dans l’ordre du tableau à l’unanimité des membres présents délégué communautaire suppléant.

Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


3 –Délibération n° 22/2018 : Service Eau et Assainissement : Décision Modificative : Redevance pollution domestique et Redevance modernisation des réseaux

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits modificatifs suivants afin de régler la majoration de 10 % appliquée par l’agence de l’eau pour retard de paiement :

 Dit que les crédits d’un montant de 382,00 € seront pris sur l’excédent de fonctionnement qui est de : 75 808,18 € et qui passera à 75 426,18 €
Mandate et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre. 

Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
4 –Délibération n° 23/2018 : Service Eau et Assainissement : Décision Modificative : Régularisation d’une écriture d’inventaire

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits modificatifs suivants afin de régulariser une écriture d’inventaire (mauvaise imputation du mandat 22 de 2016)

 Mandate et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


5 –  Délibération n° 24/2018 : O.N.F. : Etat d’assiette des coupes année 2019

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
  • La mise en œuvre du Régime Forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 24, puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles (néant)  et des chablis.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes.
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2019.

  1. Assiette des coupes pour l’exercice 2019

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2017 l’état d’assiette des coupes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix sur 7
Approuve l’état d’assiette des coupes 2019 dans sa totalité
Approuve l’état d’assiette des coupes 2019 en ne retenant pas les coupes suivantes :

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

  1. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2-1 Vente aux adjudications générales :

  • décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : Parcelles  24



Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de ventes prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2-2 Délivrance à la commune pour l’affouage :
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix sur 7

  • destine le produit des coupes des parcelles 24 à l’affouage.
  • délai d’abattage strict au 31 décembre 2019
  •  

  • Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.
Alain TISSERAND n’a pas pris part au vote.
Voix POUR : 7 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


6 – Délibération n° 25/2018 : Service Eau et Assainissement : Tarif de l’eau suite au raccordement au Syndicat Intercommunal des Eaux de Clerval

L’exposé du Maire entendu, et suite au raccordement en eau potable au Syndicat Intercommunal des Eaux de CLERVAL, les membres conseil municipal décident de la tarification suivante à compter de la mise en service du Château d’Eau (1er octobre 2018).

2 €/m3
115 €/part fixe

Le tarif de l’eau sera de 1,20 €/m3 + facturation de 9 mois/12 de 38 €.
Relevé d’eau au 30 septembre 2018.
Le tarif de l’eau sera de 2,00 €/m3 + facturation de 3 mois/12 de 115 €.
Relevé d’eau du 1er octobre au 15 décembre 2018.
Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre. 
Voix POUR : 5 Voix CONTRE : 0 Abstention : 3


7 –Délibération n° 26/2018 : Service Eau et Assainissement : Autorisation de signature de la Convention pour la vente d’eau en gros à la commune de VOILLANS par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Clerval raccordement au Syndicat des Eaux de Clerval

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention pour la vente d’eau en gros avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Clerval et la Commune de VOILLANS.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’établissement de la dite Convention.

Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


Questions Diverses


  • Demande des habitants du Creux de l’Alouette pour un raccordement en eau potable :
Une réponse écrite et verbal vont être faites. Le raccordement est en attente par rapport à la prise de compétence de la CCDB en 2021. En cas de grande sécheresse et en cas de manque d’eau, il y aura la possibilité de prendre de l’eau à la borne incendie et le m3 sera facturé au tarif en vigueur.


  • Eau de la Fontaine : il est interdit de prendre de l’eau avec une tonne sauf en cas de sécheresse avérée pour les agriculteurs du village après autorisation faite à Monsieur le Maire ou aux Adjoints.


  • Ajout d’une heure au secrétariat de Mairie : en attente du nouveau planning


  • Eclairage nocturne : une réponse écrite sera adressée à Mme Béatrice STREIT ainsi qu’à Mme Lydie FIEDLER suite à leur courrier.
Il est proposé de couper l’éclairage public de minuit à 05 heures du matin et après 6 mois d’essai, si l’économie n’est pas importante, l’éclairage sera remis toute la nuit.


  • Courrier à rédiger à Monsieur MAAS pour le prévenir qu’en cas de fortes pluies, s’il n’ouvre pas les vannes, la mairie procédera à l’ouverture.


  • Réunion d’information pour le Conseil Municipal du 25 septembre 2018 avec Monsieur SUPPER pour une conférence sur le compteur LINKY.



Séance levée à 23h15



















Conseils Municipaux 2017





















































Conseils Municipaux 2016















































 Conseils Municipaux 2015




































Conseils Municipaux 2014























































Conseils Municipaux 2013

































Conseils Municipaux 2012 





































Conseils Municipaux 2011







Compte Rendu
Conseil Municipal du 24 juin 2011
Tous les membres du Conseil étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique BROQUET
ORDRE DU JOUR :
Délibérations augmentation loyers communaux
A l’unanimité des membres présents, une augmentation de 1,45 % a été votée pour les loyers de Monsieur LOUVET Michel et GUILLAUME Simon.
Délibérations : Décisions Modificatives
A l’unanimité des membres présents les décisions modificatives ont été votées :
1ère Décision Modificative : Réparation dôme de la station d’épuration
Débit c/61523 -   15 700,00 €
Débit c/65737 + 15 700,00 €
2ème Décision Modificative : Redevance pour pollution : Agence de l’eau
Débit c/74 15 700,00 €
Débit c/615 15 700,00 €
Débit c/618   - 436,95 €
Débit c/6378 - 1 300,00 €
Débit c/701249   1 167,24 €
Débit c/706129       569,71 €
Travaux du Cimetière
Discussion sur le futur emplacement du Columbarium et Jardin du Souvenir.
Renseignement sur les tarifs pour les concessions.
P.B.B.E. Autoroute A36
P.P.B.E. : Plan de Prévention Bruit Environnemental
1 point noir pour le bruit soit une habitation concernée
Questions Diverses
  • Une proposition de location de terrain communal « au dessus de la levée » va être faite à Monsieur Laurent PERINI pour pouvoir forger comme au temps du Moyen Âge.
  • Nuisances sonores : Aboiements des chiens de Monsieur DEVILLERS Bernard. Courrier du 15 mai 2009 non respecté. Un dernier courrier lui est adressé ce jour.
  • Discussion sur le coût de l’assainissement.
  • Contrôle des regards : certains habitants du village ne respectent pas notre environnement. En effet, à la station d’épuration, on a pu y retrouver certains déchets non identifiés qui venaient des eaux usées, ainsi que des serviettes hygiéniques jetées dans les WC, …
  • Raccordement, assainissement de l’eau : les conseillers municipaux vont se renseigner sur les différents tarifs pour le raccordement et l’assainissement de l’eau potable.
Une solution est attendue courant septembre 2011. Puis la communication des réponses sera apportée à la population.









Compte Rendu

Conseil Municipal du 06 Avril 2011
Tous les membres du Conseil étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Jean VUILLET
ORDRE DU JOUR :
Budget Commune
Le Vote du Compte Administratif 2010 et le Vote du Budget Primitif 2011 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.
Budget Services Eau et Assainissement
Le Vote du Compte Administratif 2010 et le Vote du Budget Primitif 2011 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.
Vote taux des 4 taxes
Délibération annule et remplace celle prise lors du Conseil Municipal du 23 mars 2011 :
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal vote pour l’année 2011 et à l’unanimité des membres présents les taux d’imposition suivants :
  • Taxe d’Habitation = 18,05 %
  • Taxe Foncière Bâtie = 12,58 %
  • Taxe Foncière Non Bâtie = 14,95 %
  • C.F.E. = 20,10 %





N.B. Toutes les bonnes volontés du village sont les bienvenues à
participer à cette journée. Rendez-vous à 8h 00 devant la mairie.





Compte Rendu
Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2011
Tous les membres du Conseil étaient présents
Excusés : Eric FIEDLER, Pierre CHAMPROY, Simon GUILLAUME
Secrétaire de séance : Madame Colette CORDIER
ORDRE DU JOUR :
L’exposé du Maire entendu, et suite aux nombreuses propositions, le Conseil Municipal a décidé de classer par ordre de priorité les travaux à réaliser en 2011 :
  1. ORIENTATION BUDGETAIRE COMMUNALE
  1. Etude du Cimetière
  2. Piste du bois de la Côte ASL
  3. Dédommagement FAIVRE-RAMPANT Christophe
  4. Aménagement Fontaine
  5. Plaques de rues
  6. Réfection rue du Château (transfo) et Sentier de la petite Fontaine
  7. Salle des fêtes (intérieur et extérieur)
  8. Travaux forestiers O.N.F.
  9. Columbarium
  10. Lampes de rue
  11. Défibrilateur
  12. Réfection église (champignons)
  13. Perte du ruisseau (trous à boucher)
  1. ORIENTATION BUDGETAIRE EAU
  1. Eau : Grange des Noyes
  2. Etude Périmètre de captage
  3. Maçonnerie Dalle
Le Conseil Municipal décide, dans la mesure du budget, de réaliser ces travaux dans l’ordre énuméré ci-dessus.




Compte Rendu
Conseil Municipal du 11 FEVRIER 2011
Tous les membres du Conseil étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles BLANCHON
ORDRE DU JOUR :
  1. Délibération : P.V.R. : parcelle « champ du clou »
Suite à la délibération du 24 octobre 2008, concernant la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.).
Suite au dépôt d’une déclaration préalable de Monsieur Claude CHAMPROY pour la parcelle section ZD n° 20 situé « Champ du Rochet »
Après exposé du Maire, sur le fait que la commune ait réglé un montant total de 19 328,60 € H.T. pour la réfection de la Route du « Champ du Rocher » et l’alimentation en eau potable et eaux usées ces parcelles.
Sachant qu’il y a trois parcelles potentiellement constructibles, le montant de la P.V.R. s’élèvera à 19 328,60 € H.T. divisés par trois soit un montant de 6 442,87 € H.T..
Vote POUR à l’unanimité
  1. Délibération : Adhésion P.E.F.C.
Le Maire expose la nécessité pour la Commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin de confirmer aux concitoyens que la valorisation de la forêt communale s’accomplit dans le respect du patrimoine commun et d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion forestière durable.
Renouvellement pour une période de 5 ans. Coût = 83,05 €.
Vote POUR à l’unanimité
  1. Délibération : Prix du terrain à vendre à VOILLANS (terrain d’aisance non constructible)
Suite à la demande de particuliers domiciliés sur la commune de VOILLANS et suite aux renseignements par rapport au prix de vente auprès d’un notaire, le Conseil Municipal, décide de vendre les terrains au prix de 4 € le m² .
10 votes POUR et 1 abstention
  1. Délibération : Mandat de vente sans exclusivité d’un terrain communal
Parcelle ZD n° 19 communale et viabilisée d’une superficie de 12,20 ares, le Conseil Municipal mandate le cabinet Office Notarial CREUSY de BAUME-LES-DAMES pour la vente de celle-ci au prix de 30 € le m². La Commune garde la possibilité de vendre la parcelle sans passer par un cabinet notarial.
Vote POUR à l’unanimité
  1. Délibération : Vente d’un terrain communal Joseph et Mathieu CHAMPROY
Suite à la demande de Messieurs Joseph et Mathieu CHAMPROY pour la vente d’un terrain communal, situé entre les parcelles AE 31 et AE 295, le Conseil Municipal décide de ne pas vendre ce terrain. 
Le conseil Municipal propose un échange de terrain avec la parcelle AE 295 pour remettre la conduite d’eau sur cette dernière. Tous les frais sont à la charge du pétitionnaire.
Vote POUR à l’unanimité
  1. Délibération : Régularisation facture d’eau 2010
Suite à la demande justifiée de Monsieur Michel MARIE domicilié VOILLANS, concernant la facturation d’eau 2010 et suite à l’exposé du Maire.
La commune a facturé avec l’ancien index. Le Conseil Municipal autorise le Maire à régulariser la situation.
Vote POUR à l’unanimité
  1. Délibération : Avis du Conseil Municipal : extension carrière à HYEVRE-PAROISSE
Suite à l’enquête publique du 10 janvier au 10 février 2011, concernant l’extension de la carrière située à HYEVRE-PAROISSE, le Conseil Municipal se prononce contre ce projet.
Il est possible que 32 camions par jour transitent par le village de VOILLANS (64 allers/retours), alors que la RD23 est interdite aux véhicules de plus de 12 tonnes.
Vote Contre à l’unanimité pour l’extension de la carrière
  1. Délibération : Demande de subvention à la C.C.P.B.
Après exposé du Maire, sur le bien fondé d’aménager la Fontaine de VOILLANS, « Place Marlin » : dallage – étanchéité – sablage – aménagement, etc.….
Le Conseil Municipal sollicite le Président de la Communauté de Communes du Pays Baumois pour une subvention sur les bases suivantes :
  • Coût des travaux : 9 200 € H.T.
  • Fonds propres : 5 200 € H.T.
  • Subvention C.C.P.B. : 4 000 € H.T.
Questions Diverses
  • Circulation sur les ponts à VOILLANS : Limitation du tonnage à 7 tonnes (Pont situé rue du Château).
Proposition d’un sens de circulation pour les bus : rue du Château, rue de la Fromagerie, rue des Cossards.
  • Concert : Musique de Georges BRASSENS dans l’Eglise de VOILLANS si possible. Accord du Conseil Municipal
  • Trous sur la voie publique
  • Repas des anciens : plus de participation des anciens du Village est souhaitée.
Proposition envisagée : - repas maintenu + bon d’achat ou autres pour ceux qui ne souhaitent pas participer au repas.



Célébration de l'ADSL 21 janvier 2011






Les Comptes Rendus des conseils municipaux de 2010