Conseil Municipal





  LES MAIRES DE VOILLANS








Conseils Municipaux 2018


Compte-Rendu Conseil Municipal 
du Lundi 10 Septembre 2018


Etaient présents : Alain TISSERAND, Alain PAUTHIER, Jean VUILLET, Colette CORDIER, Elisabeth POZZA, Pierre CHAMPROY, Cédric SAJNICA

Etaient absents excusés : Danièle GUILLAUME, Dominique BROQUET, François GOGUILLOT

Procuration : Danièle GUILLAUME a donné pouvoir à Elisabeth POZZA

Secrétaire de séance : Cédric SAJNICA



1 -    Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2018

2 – Délibération n° 21/2018 : Election délégué au Conseil Communautaire représentant la commune à la Communauté de Communes du Pays Baumois

Cette délibération Annule et Remplace la Délibération n°19/2018 du 28 juin 2018

Le Maire, Monsieur Alain TISSERAND démissionne en tant que délégué communautaire au sein de la Communauté de Communes Doubs Baumois.

La 1ère adjointe, Madame Elisabeth POZZA élue dans l’ordre du tableau, démissionne en tant que déléguée communautaire au sein de la Communauté de Communes Doubs Baumois.
La 2ème adjoint, Monsieur Alain PAUTHIER élu dans l’ordre du tableau, se présente. Il est élu dans l’ordre du tableau à l’unanimité des membres présents délégué communautaire.
Monsieur Jean VUILLET, conseiller, se présente comme suppléant. Il est élu dans l’ordre du tableau à l’unanimité des membres présents délégué communautaire suppléant.

Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


3 –Délibération n° 22/2018 : Service Eau et Assainissement : Décision Modificative : Redevance pollution domestique et Redevance modernisation des réseaux

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits modificatifs suivants afin de régler la majoration de 10 % appliquée par l’agence de l’eau pour retard de paiement :

 Dit que les crédits d’un montant de 382,00 € seront pris sur l’excédent de fonctionnement qui est de : 75 808,18 € et qui passera à 75 426,18 €
Mandate et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre. 

Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
4 –Délibération n° 23/2018 : Service Eau et Assainissement : Décision Modificative : Régularisation d’une écriture d’inventaire

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits modificatifs suivants afin de régulariser une écriture d’inventaire (mauvaise imputation du mandat 22 de 2016)

 Mandate et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


5 –  Délibération n° 24/2018 : O.N.F. : Etat d’assiette des coupes année 2019

Vu le Code Forestier et en particulier les articles L1, L141-1, L143-2, L144-1 à L144-4 et L145-1 à L145-4.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
  • La mise en œuvre du Régime Forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’assiette des coupes 24, puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles (néant)  et des chablis.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes.
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2019.

  1. Assiette des coupes pour l’exercice 2019

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2017 l’état d’assiette des coupes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix sur 7
Approuve l’état d’assiette des coupes 2019 dans sa totalité
Approuve l’état d’assiette des coupes 2019 en ne retenant pas les coupes suivantes :

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

  1. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2-1 Vente aux adjudications générales :

  • décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : Parcelles  24



Nota : pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de ventes prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1 % pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2-2 Délivrance à la commune pour l’affouage :
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix sur 7

  • destine le produit des coupes des parcelles 24 à l’affouage.
  • délai d’abattage strict au 31 décembre 2019
  •  

  • Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois garants.
Alain TISSERAND n’a pas pris part au vote.
Voix POUR : 7 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


6 – Délibération n° 25/2018 : Service Eau et Assainissement : Tarif de l’eau suite au raccordement au Syndicat Intercommunal des Eaux de Clerval

L’exposé du Maire entendu, et suite au raccordement en eau potable au Syndicat Intercommunal des Eaux de CLERVAL, les membres conseil municipal décident de la tarification suivante à compter de la mise en service du Château d’Eau (1er octobre 2018).

2 €/m3
115 €/part fixe

Le tarif de l’eau sera de 1,20 €/m3 + facturation de 9 mois/12 de 38 €.
Relevé d’eau au 30 septembre 2018.
Le tarif de l’eau sera de 2,00 €/m3 + facturation de 3 mois/12 de 115 €.
Relevé d’eau du 1er octobre au 15 décembre 2018.
Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre. 
Voix POUR : 5 Voix CONTRE : 0 Abstention : 3


7 –Délibération n° 26/2018 : Service Eau et Assainissement : Autorisation de signature de la Convention pour la vente d’eau en gros à la commune de VOILLANS par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Clerval raccordement au Syndicat des Eaux de Clerval

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention pour la vente d’eau en gros avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Clerval et la Commune de VOILLANS.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’établissement de la dite Convention.

Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


Questions Diverses


  • Demande des habitants du Creux de l’Alouette pour un raccordement en eau potable :
Une réponse écrite et verbal vont être faites. Le raccordement est en attente par rapport à la prise de compétence de la CCDB en 2021. En cas de grande sécheresse et en cas de manque d’eau, il y aura la possibilité de prendre de l’eau à la borne incendie et le m3 sera facturé au tarif en vigueur.


  • Eau de la Fontaine : il est interdit de prendre de l’eau avec une tonne sauf en cas de sécheresse avérée pour les agriculteurs du village après autorisation faite à Monsieur le Maire ou aux Adjoints.


  • Ajout d’une heure au secrétariat de Mairie : en attente du nouveau planning


  • Eclairage nocturne : une réponse écrite sera adressée à Mme Béatrice STREIT ainsi qu’à Mme Lydie FIEDLER suite à leur courrier.
Il est proposé de couper l’éclairage public de minuit à 05 heures du matin et après 6 mois d’essai, si l’économie n’est pas importante, l’éclairage sera remis toute la nuit.


  • Courrier à rédiger à Monsieur MAAS pour le prévenir qu’en cas de fortes pluies, s’il n’ouvre pas les vannes, la mairie procédera à l’ouverture.


  • Réunion d’information pour le Conseil Municipal du 25 septembre 2018 avec Monsieur SUPPER pour une conférence sur le compteur LINKY.



Séance levée à 23h15



















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Conseils Municipaux 2011







Compte Rendu
Conseil Municipal du 24 juin 2011
Tous les membres du Conseil étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique BROQUET
ORDRE DU JOUR :
Délibérations augmentation loyers communaux
A l’unanimité des membres présents, une augmentation de 1,45 % a été votée pour les loyers de Monsieur LOUVET Michel et GUILLAUME Simon.
Délibérations : Décisions Modificatives
A l’unanimité des membres présents les décisions modificatives ont été votées :
1ère Décision Modificative : Réparation dôme de la station d’épuration
Débit c/61523 -   15 700,00 €
Débit c/65737 + 15 700,00 €
2ème Décision Modificative : Redevance pour pollution : Agence de l’eau
Débit c/74 15 700,00 €
Débit c/615 15 700,00 €
Débit c/618   - 436,95 €
Débit c/6378 - 1 300,00 €
Débit c/701249   1 167,24 €
Débit c/706129       569,71 €
Travaux du Cimetière
Discussion sur le futur emplacement du Columbarium et Jardin du Souvenir.
Renseignement sur les tarifs pour les concessions.
P.B.B.E. Autoroute A36
P.P.B.E. : Plan de Prévention Bruit Environnemental
1 point noir pour le bruit soit une habitation concernée
Questions Diverses
  • Une proposition de location de terrain communal « au dessus de la levée » va être faite à Monsieur Laurent PERINI pour pouvoir forger comme au temps du Moyen Âge.
  • Nuisances sonores : Aboiements des chiens de Monsieur DEVILLERS Bernard. Courrier du 15 mai 2009 non respecté. Un dernier courrier lui est adressé ce jour.
  • Discussion sur le coût de l’assainissement.
  • Contrôle des regards : certains habitants du village ne respectent pas notre environnement. En effet, à la station d’épuration, on a pu y retrouver certains déchets non identifiés qui venaient des eaux usées, ainsi que des serviettes hygiéniques jetées dans les WC, …
  • Raccordement, assainissement de l’eau : les conseillers municipaux vont se renseigner sur les différents tarifs pour le raccordement et l’assainissement de l’eau potable.
Une solution est attendue courant septembre 2011. Puis la communication des réponses sera apportée à la population.









Compte Rendu

Conseil Municipal du 06 Avril 2011
Tous les membres du Conseil étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Jean VUILLET
ORDRE DU JOUR :
Budget Commune
Le Vote du Compte Administratif 2010 et le Vote du Budget Primitif 2011 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.
Budget Services Eau et Assainissement
Le Vote du Compte Administratif 2010 et le Vote du Budget Primitif 2011 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents.
Vote taux des 4 taxes
Délibération annule et remplace celle prise lors du Conseil Municipal du 23 mars 2011 :
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal vote pour l’année 2011 et à l’unanimité des membres présents les taux d’imposition suivants :
  • Taxe d’Habitation = 18,05 %
  • Taxe Foncière Bâtie = 12,58 %
  • Taxe Foncière Non Bâtie = 14,95 %
  • C.F.E. = 20,10 %





N.B. Toutes les bonnes volontés du village sont les bienvenues à
participer à cette journée. Rendez-vous à 8h 00 devant la mairie.





Compte Rendu
Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2011
Tous les membres du Conseil étaient présents
Excusés : Eric FIEDLER, Pierre CHAMPROY, Simon GUILLAUME
Secrétaire de séance : Madame Colette CORDIER
ORDRE DU JOUR :
L’exposé du Maire entendu, et suite aux nombreuses propositions, le Conseil Municipal a décidé de classer par ordre de priorité les travaux à réaliser en 2011 :
  1. ORIENTATION BUDGETAIRE COMMUNALE
  1. Etude du Cimetière
  2. Piste du bois de la Côte ASL
  3. Dédommagement FAIVRE-RAMPANT Christophe
  4. Aménagement Fontaine
  5. Plaques de rues
  6. Réfection rue du Château (transfo) et Sentier de la petite Fontaine
  7. Salle des fêtes (intérieur et extérieur)
  8. Travaux forestiers O.N.F.
  9. Columbarium
  10. Lampes de rue
  11. Défibrilateur
  12. Réfection église (champignons)
  13. Perte du ruisseau (trous à boucher)
  1. ORIENTATION BUDGETAIRE EAU
  1. Eau : Grange des Noyes
  2. Etude Périmètre de captage
  3. Maçonnerie Dalle
Le Conseil Municipal décide, dans la mesure du budget, de réaliser ces travaux dans l’ordre énuméré ci-dessus.




Compte Rendu
Conseil Municipal du 11 FEVRIER 2011
Tous les membres du Conseil étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles BLANCHON
ORDRE DU JOUR :
  1. Délibération : P.V.R. : parcelle « champ du clou »
Suite à la délibération du 24 octobre 2008, concernant la Participation pour Voirie et Réseaux (P.V.R.).
Suite au dépôt d’une déclaration préalable de Monsieur Claude CHAMPROY pour la parcelle section ZD n° 20 situé « Champ du Rochet »
Après exposé du Maire, sur le fait que la commune ait réglé un montant total de 19 328,60 € H.T. pour la réfection de la Route du « Champ du Rocher » et l’alimentation en eau potable et eaux usées ces parcelles.
Sachant qu’il y a trois parcelles potentiellement constructibles, le montant de la P.V.R. s’élèvera à 19 328,60 € H.T. divisés par trois soit un montant de 6 442,87 € H.T..
Vote POUR à l’unanimité
  1. Délibération : Adhésion P.E.F.C.
Le Maire expose la nécessité pour la Commune, d’adhérer au processus de certification PEFC afin de confirmer aux concitoyens que la valorisation de la forêt communale s’accomplit dans le respect du patrimoine commun et d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion forestière durable.
Renouvellement pour une période de 5 ans. Coût = 83,05 €.
Vote POUR à l’unanimité
  1. Délibération : Prix du terrain à vendre à VOILLANS (terrain d’aisance non constructible)
Suite à la demande de particuliers domiciliés sur la commune de VOILLANS et suite aux renseignements par rapport au prix de vente auprès d’un notaire, le Conseil Municipal, décide de vendre les terrains au prix de 4 € le m² .
10 votes POUR et 1 abstention
  1. Délibération : Mandat de vente sans exclusivité d’un terrain communal
Parcelle ZD n° 19 communale et viabilisée d’une superficie de 12,20 ares, le Conseil Municipal mandate le cabinet Office Notarial CREUSY de BAUME-LES-DAMES pour la vente de celle-ci au prix de 30 € le m². La Commune garde la possibilité de vendre la parcelle sans passer par un cabinet notarial.
Vote POUR à l’unanimité
  1. Délibération : Vente d’un terrain communal Joseph et Mathieu CHAMPROY
Suite à la demande de Messieurs Joseph et Mathieu CHAMPROY pour la vente d’un terrain communal, situé entre les parcelles AE 31 et AE 295, le Conseil Municipal décide de ne pas vendre ce terrain. 
Le conseil Municipal propose un échange de terrain avec la parcelle AE 295 pour remettre la conduite d’eau sur cette dernière. Tous les frais sont à la charge du pétitionnaire.
Vote POUR à l’unanimité
  1. Délibération : Régularisation facture d’eau 2010
Suite à la demande justifiée de Monsieur Michel MARIE domicilié VOILLANS, concernant la facturation d’eau 2010 et suite à l’exposé du Maire.
La commune a facturé avec l’ancien index. Le Conseil Municipal autorise le Maire à régulariser la situation.
Vote POUR à l’unanimité
  1. Délibération : Avis du Conseil Municipal : extension carrière à HYEVRE-PAROISSE
Suite à l’enquête publique du 10 janvier au 10 février 2011, concernant l’extension de la carrière située à HYEVRE-PAROISSE, le Conseil Municipal se prononce contre ce projet.
Il est possible que 32 camions par jour transitent par le village de VOILLANS (64 allers/retours), alors que la RD23 est interdite aux véhicules de plus de 12 tonnes.
Vote Contre à l’unanimité pour l’extension de la carrière
  1. Délibération : Demande de subvention à la C.C.P.B.
Après exposé du Maire, sur le bien fondé d’aménager la Fontaine de VOILLANS, « Place Marlin » : dallage – étanchéité – sablage – aménagement, etc.….
Le Conseil Municipal sollicite le Président de la Communauté de Communes du Pays Baumois pour une subvention sur les bases suivantes :
  • Coût des travaux : 9 200 € H.T.
  • Fonds propres : 5 200 € H.T.
  • Subvention C.C.P.B. : 4 000 € H.T.
Questions Diverses
  • Circulation sur les ponts à VOILLANS : Limitation du tonnage à 7 tonnes (Pont situé rue du Château).
Proposition d’un sens de circulation pour les bus : rue du Château, rue de la Fromagerie, rue des Cossards.
  • Concert : Musique de Georges BRASSENS dans l’Eglise de VOILLANS si possible. Accord du Conseil Municipal
  • Trous sur la voie publique
  • Repas des anciens : plus de participation des anciens du Village est souhaitée.
Proposition envisagée : - repas maintenu + bon d’achat ou autres pour ceux qui ne souhaitent pas participer au repas.



Célébration de l'ADSL 21 janvier 2011






Les Comptes Rendus des conseils municipaux de 2010